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Droit de l’entreprise,
contentieux fiscal
Droit de l’entreprise,
contentieux fiscal
Julien Prince
Avocat au barreau de MEAUX
Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise
Ancien chargé d’enseignement en droit fiscal (Université Paris-Est)
Me Julien PRINCE vous assiste pour toutes les étapes visant à vendre ou acheter une entreprise, une société, un fonds de commerce.Le cabinet accompagne ainsi des entreprises et des chefs d’entreprise dans des secteurs d’activités variés.
Exemple d’opérations traitées :
• Cessions d’une société exploitant un magasin de musique, d’une société exploitant un pôle de loisirs, d’une société spécialisée dans l’évènementiel, d’une société de transport, d’une société de plomberie…
• Achat d’une société exploitant une agence immobilière, d’un fonds de commerce de restaurant, de bar, de librairie, de contrôle technique automobile…
• Vente d’une pharmacie, d’une entreprise de services à la personne, d’un bar-brasserie, d’un portefeuille de clients dans l’informatique
En cas de procédure fiscale,
Me Julien PRINCE accompagne et défend les entreprises et particuliers à toutes les étapes d’une procédure de contrôle et de redressement fiscal :
• Demande de renseignement,
• Vérification de comptabilité après réception d’un avis de vérification,
• Examen de situation fiscale personnelle,
• Proposition de rectification (contradictoire, taxation d’office), recours hiérarchiques, saisine des commissions,
• Réclamation contentieuse, demande de sursis de paiement,
• Demandes de remises gracieuses, transaction,
• Saisine des tribunaux (tribunal administratif, cour d’appel, tribunal judiciaire…).
Après analyse du dossier, Me Julien PRINCE établit, en accord avec son client et le cas échéant en partenariat avec l’expert-comptable de la société, la stratégie à mettre en oeuvre et les voies procédurales à suivre.
- Préparation de l’opération ;
- Audits juridique, fiscal, social
- Etude des voies d’optimisation juridiques et fiscales,
- Rédaction et négociations des actes : lettre d’intention, promesse, garantie d’actif et de passif et les éventuelles conventions annexes (location-gérance, baux, convention d’accompagnement…)
- Réalisation des formalités
- Résolution amiables ou judiciaires ;
- Négociations, rédaction d’actes.
- Défense à l’occasion d’un contrôle fiscal et lors de toutes les étapes de celui-ci
- Etude du dossier,
- Etablissement de la stratégie,
- Défense lors de toutes les étapes de la procédure jusqu’à la saisine des juridictions,
Le cas échant, négociations avec l’administration
- Rédaction du bail
- Négociation des termes
- Rédaction de conditions générales de vente (par exemple, sites de vente en ligne), d’achat…
- Rédaction de contrats divers
Julien Prince
Avocat au barreau de MEAUX
Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise
Ancien chargé d’enseignement en droit fiscal (Université Paris-Est)
Me Julien PRINCE vous assiste pour toutes les étapes visant à vendre ou acheter une entreprise, une société, un fonds de commerce.Le cabinet accompagne ainsi des entreprises et des chefs d’entreprise dans des secteurs d’activités variés.
Exemple d’opérations traitées :
- Cessions d’une société exploitant un magasin de musique, d’une société exploitant un pôle de loisirs, d’une société spécialisée dans l’évènementiel, d’une société de transport, d’une société de plomberie…
- Achat d’une société exploitant une agence immobilière, d’un fonds de commerce de restaurant, de bar, de librairie, de contrôle technique automobile…
- Vente d’une pharmacie, d’une entreprise de services à la personne, d’un bar-brasserie, d’un portefeuille de clients dans l’informatique
En cas de procédure fiscale,
Me Julien PRINCE accompagne et défend les entreprises et particuliers à toutes les étapes d’une procédure de contrôle et de redressement fiscal :
- Demande de renseignement,
- Vérification de comptabilité après réception d’un avis de vérification,
- Examen de situation fiscale personnelle,
- Proposition de rectification (contradictoire, taxation d’office), recours hiérarchiques, saisine des commissions,
- Réclamation contentieuse, demande de sursis de paiement,
- Demandes de remises gracieuses, transaction,
- Saisine des tribunaux (tribunal administratif, cour d’appel, tribunal judiciaire…).
Après analyse du dossier, Me Julien PRINCE établit, en accord avec son client et le cas échéant en partenariat avec l’expert-comptable de la société, la stratégie à mettre en oeuvre et les voies procédurales à suivre.
- Préparation de l’opération ;
- Audits juridique, fiscal, social
- Etude des voies d’optimisation juridiques et fiscales,
- Rédaction et négociations des actes : lettre d’intention, promesse, garantie d’actif et de passif et les éventuelles conventions annexes (location-gérance, baux, convention d’accompagnement…)
- Réalisation des formalités
- Résolution amiables ou judiciaires ;
- Négociations, rédaction d’actes.
- Défense à l’occasion d’un contrôle fiscal et lors de toutes les étapes de celui-ci
- Etude du dossier,
- Etablissement de la stratégie,
Défense lors de toutes les étapes de la procédure jusqu’à la saisine des juridictions,
Le cas échant, négociations avec l’administration
- Rédaction du bail
- Négociation des terme
- Rédaction de conditions générales de vente (par exemple, sites de vente en ligne), d’achat…
- Rédaction de contrats divers