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Avocat associé
Maître Julien Prince

À propos

Droit de l’entreprise,
contentieux fiscal

Droit de l’entreprise,
contentieux fiscal

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Julien Prince

Avocat au barreau de MEAUX
Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise
Ancien chargé d’enseignement en droit fiscal (Université Paris-Est)

Me Julien PRINCE vous assiste pour toutes les étapes visant à vendre ou acheter une entreprise, une société, un fonds de commerce.Le cabinet accompagne ainsi des entreprises et des chefs d’entreprise dans des secteurs d’activités variés.

Exemple d’opérations traitées :

• Cessions d’une société exploitant un magasin de musique, d’une société exploitant un pôle de loisirs, d’une société spécialisée dans l’évènementiel, d’une société de transport, d’une société de plomberie…


• Achat d’une société exploitant une agence immobilière, d’un fonds de commerce de restaurant, de bar, de librairie, de contrôle technique automobile…

• Vente d’une pharmacie, d’une entreprise de services à la personne, d’un bar-brasserie, d’un portefeuille de clients dans l’informatique

En cas de procédure fiscale,

Me Julien PRINCE accompagne et défend les entreprises et particuliers à toutes les étapes d’une procédure de contrôle et de redressement fiscal :


• Demande de renseignement,

• Vérification de comptabilité après réception d’un avis de vérification,

• Examen de situation fiscale personnelle,

• Proposition de rectification (contradictoire, taxation d’office), recours hiérarchiques, saisine des commissions,

• Réclamation contentieuse, demande de sursis de paiement,

• Demandes de remises gracieuses, transaction,

• Saisine des tribunaux (tribunal administratif, cour d’appel, tribunal judiciaire…).

Après analyse du dossier, Me Julien PRINCE établit, en accord avec son client et le cas échéant en partenariat avec l’expert-comptable de la société, la stratégie à mettre en oeuvre et les voies procédurales à suivre.

Acquisition/cession de sociétés/fonds de commerce

+
-

-Préparation de l’opération ;
-Audits juridique, fiscal, social
-Etude des voies d’optimisation juridiques et fiscales,
-Rédaction et négociations des actes : lettre d’intention, promesse, garantie d’actif et de passif et les éventuelles conventions annexes (location-gérance, baux, convention d’accompagnement…)
-Réalisation des formalités

Conflits entre associés

+
-

-Résolution amiables ou judiciaires ;
-Négociations, rédaction d’actes.

Procédure fiscale (entreprises, professionnels et particuliers)

+
-

-Défense à l’occasion d’un contrôle fiscal et lors de toutes les étapes de celui-ci
-Etude du dossier,
-Etablissement de la stratégie,
-Défense lors de toutes les étapes de la procédure jusqu’à la saisine des juridictions,

Le cas échant, négociations avec l’administration

Bail commercial et bail professionnel

+
-

-Rédaction du bail
-Négociation des termes

Conditions générales et contrats divers

+
-

-Rédaction de conditions générales de vente (par exemple, sites de vente en ligne), d’achat…
-Rédaction de contrats divers


Julien
Prince

Avocat au barreau de MEAUX
Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise
Ancien chargé d’enseignement en droit fiscal (Université Paris-Est)

Me Julien PRINCE vous assiste pour toutes les étapes visant à vendre ou acheter une entreprise, une société, un fonds de commerce.Le cabinet accompagne ainsi des entreprises et des chefs d’entreprise dans des secteurs d’activités variés.

Exemple d’opérations traitées :

 

    • Cessions d’une société exploitant un magasin de musique, d’une société exploitant un pôle de loisirs, d’une société spécialisée dans l’évènementiel, d’une société de transport, d’une société de plomberie…

 

    • Achat d’une société exploitant une agence immobilière, d’un fonds de commerce de restaurant, de bar, de librairie, de contrôle technique automobile…

 

    • Vente d’une pharmacie, d’une entreprise de services à la personne, d’un bar-brasserie, d’un portefeuille de clients dans l’informatique

 

En cas de procédure fiscale,

Me Julien PRINCE accompagne et défend les entreprises et particuliers à toutes les étapes d’une procédure de contrôle et de redressement fiscal :

 

    • Demande de renseignement,

 

    • Vérification de comptabilité après réception d’un avis de vérification,

 

    • Examen de situation fiscale personnelle,

 

    • Proposition de rectification (contradictoire, taxation d’office), recours hiérarchiques, saisine des commissions,

 

    • Réclamation contentieuse, demande de sursis de paiement,

 

    • Demandes de remises gracieuses, transaction,

 

    • Saisine des tribunaux (tribunal administratif, cour d’appel, tribunal judiciaire…).

 

Après analyse du dossier, Me Julien PRINCE établit, en accord avec son client et le cas échéant en partenariat avec l’expert-comptable de la société, la stratégie à mettre en oeuvre et les voies procédurales à suivre.

Acquisition/cession de sociétés/fonds de commerce

+
-
  • Préparation de l’opération ;
  • Audits juridique, fiscal, social
  • Etude des voies d’optimisation juridiques et fiscales,
  • Rédaction et négociations des actes : lettre d’intention, promesse, garantie d’actif et de passif et les éventuelles conventions annexes (location-gérance, baux, convention d’accompagnement…)
  • Réalisation des formalités

Conflits entre associés

+
-
  • Résolution amiables ou judiciaires ;
  • Négociations, rédaction d’actes.

Procédure fiscale (entreprises, professionnels et particuliers)

+
-
  • Défense à l’occasion d’un contrôle fiscal et lors de toutes les étapes de celui-ci
  • Etude du dossier,
  • Etablissement de la stratégie,
  • Défense lors de toutes les étapes de la procédure jusqu’à la saisine des juridictions,

    Le cas échant, négociations avec l’administration

Bail commercial et bail professionnel

+
-
  • Rédaction du bail
  • Négociation des terme

Conditions générales et contrats divers

+
-
  • Rédaction de conditions générales de vente (par exemple, sites de vente en ligne), d’achat…
  • Rédaction de contrats divers